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Marques déposées par la société étrangère CHARTEX INTERNATIONAL PLC
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FEMIDOM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FEMIDOM
CHARTEX INTERNATIONAL PLC, société de droit anglais

Numéro de dépôt :
1483222
Date de dépôt :
28/04/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/04/2028

Présentation de la marque FEMIDOM

Déposée le 28 avril 1988 par la société étrangère CHARTEX INTERNATIONAL PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FEMIDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère CHARTEX INTERNATIONAL PLC domicilié(e) 33 Cavendish Square, W19HF LONDRES - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme TERTRAIS Marion domicilié(e) 11 RUE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FEMIDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1483222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FEMIDOM arrivera à expiration en date du 28 avril 2028.

CHARTEX INTERNATIONAL PLC a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , FEMIDOM


CHARTEX INTERNATIONAL PLC, société de droit anglais - 33 Cavendish Square, W19HF LONDRES - Royaume-Uni


NONY, Mme TERTRAIS Marion - 11 RUE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04

Renouvellement sans limitation n°2110647 - Publication au BOPI 1998-16

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2008 n°2365833 - Publication au BOPI 2008-03-04

Inscription - Transmission de propriété n°35498 - Publication au BOPI

Inscription le 22 novembre 2000 - Gage constitué n°311846 - Publication au BOPI 2000-11-22

Inscription - Transmission de propriété n°42708 - Publication au BOPI

Inscription le 10 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58256 - Publication au BOPI 1991-12-10

Inscription le 12 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58303 - Publication au BOPI 1991-12-12

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2018 n°2680813 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-05-02

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